Une Loi pour la protection de l’alerte et de l’expertise
L’expertise est trop souvent sous l’influence des intérêts économiques.
L’objectif de cette loi est de créer une Haute autorité administrative sur le modèle de la CNIL, dite Haute Autorité de
l’Expertise, en charge de définir les règles de déontologie de l’expertise et de les faire appliquer, de veiller au respect des déclarations de conflits d’intérêts, de protéger les lanceurs d’alerte, de définir et de veiller au respect des
relations entre organismes d’expertise et citoyens, ainsi que de définir un nouveau statut d’Etablissement Public (EPSSE : Etablissement Public de Sécurité Sanitaire et Environnementale).
L’objectif de cette loi est de créer une Haute autorité administrative sur le modèle de la CNIL, dite Haute Autorité de
l’Expertise, en charge de définir les règles de déontologie de l’expertise et de les faire appliquer, de veiller au respect des déclarations de conflits d’intérêts, de protéger les lanceurs d’alerte, de définir et de veiller au respect des
relations entre organismes d’expertise et citoyens, ainsi que de définir un nouveau statut d’Etablissement Public (EPSSE : Etablissement Public de Sécurité Sanitaire et Environnementale).
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